Propriétés collectives (gebundenes Buch)
Bibliographische Informationen
ISBN/EAN: 9783719044541
Sprache: Französisch
Seiten: 211
Fomat (h/b/t): 1.0 x 24.0 x 16.0 cm
Bindung: gebundenes Buch
Beschreibung
Cet ouvrage est conçu comme support de cours, mais il peut apporter des informations importantes aux professionnels, en particulier aux non-juristes, qui se voient confrontés quotidiennement au sujet.
L’auteur donne une vue d’ensemble du droit de la propriété collective en approfondissant particulièrement la propriété par étages, comme sujet d’une grande importance économique et comme forme particulière de copropriété. L’ouvrage couvre la copropriété de manière globale et donne un aperçu de la propriété commune, qui relève bien plus du droit des sociétés ou communautés touchées que des droits réels. La dernière partie est consacrée à la copropriété sur plusieurs niveaux, sujet délicat et technique s’il en est.
• L’essentiel sur la PPE sous forme simple et concise
• Vue d’ensemble du contexte juridique
• L’actualité de l’exposé
• Large bibliographie avec des renvois ponctuels
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