La défense des intérêts collectifs (kartoniertes Buch)

La défense des intérêts collectifs

Les actions en justice à caractère collectif

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Bibliographische Informationen
ISBN/EAN: 9786131598449
Sprache: Französisch
Seiten: 256 S.
Fomat (h/b/t): 1.6 x 22 x 15 cm
Auflage: 1. Auflage 2011
Bindung: kartoniertes Buch

Beschreibung

La défense des intérêts collectifs est l'aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante dans tous les systèmes juridiques. Sa traduction en règles processuelles n'est pas toujours heureuse en droit français en raison d'un traitement variable selon le domaine concerné. En effet, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l'intérêt individuel et l'intérêt général, il n'en est pas de même pour l'intérêt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique branche de droit par branche de droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs, Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif, Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un caractère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté.

Autorenportrait

Docteur en droit de l'Université de Rennes I, Diplômé de l'Université Marien NGOUABI de Brazzaville.